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02/06/2020 07:53:39

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ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 26 MAI 2020 - AUDIENCES SUPPLEMENTAIRES DU JUGE-COMMISSAIRE

 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

ORDONNANCE

         

Nous, Xavier Aubry, président du tribunal de commerce de Versailles, assisté de Jean-Paul Teboul, greffier associé,

 

Vu notre ordonnance du 30 janvier 2020 précisant le nombre, le jour et la nature des audiences du tribunal pour l’année 2020 ;

 

Attendu que cette ordonnance prévoit que les chambres compétentes pour traiter des difficultés des entreprises siègent les mardis et jeudis ; que les contentieux des juges-commissaires attachés à ces chambres sont appelés ces mêmes jours ;

 

Attendu que les mesures restrictives de liberté prescrites à compter du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 ont eu pour conséquence une paralysie du contentieux pendant à cette date devant les juges-commissaires et placé devant eux à compter de cette date ; que l’allègement, depuis le 11 mai 2020, des restrictions précitées permet aux juges-commissaires de reprendre leur activité ; que le volume d’affaires accumulé entre le 23 mars et le 11 mai 2020 impose que de nouvelles audiences soient fixées, au cours du mois de juin 2020, afin que le retard pris soit résorbé dans les meilleurs délais ;

 

Par conséquent, décidons que :

 

Les juges-commissaires du tribunal de commerce de Versailles pourront siéger les lundis 8, 15, 22 et 29 juin 2020 à compter de 8h00 ;

 

*

 

La présente ordonnance sera portée à la connaissance du public par voie d’affichage et de mise en ligne sur le site Internet du greffe (greffe-tc-versailles.fr) et transmise aux chefs de cour.

 

A Versailles, en notre cabinet le 26 mai 2020

 

Le président                                                                                                     Le greffier