Les documents à joindre au dossier :
- Bordereau de radiation en double exemplaire
- La décision de justice passée en force de chose jugée ou la copie de ce justificatif
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Vous cherchez une solution à l'amiable ? Vous êtes un professionnel ou un particulier et un différend vous oppose à un professionnel ?
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS
Comment effectuer vos formalités au RCS, RSAC
PRÉVENTION
Entretien avec un juge – Conciliation – Mandat ad hoc
JUDICIAIRE
Fond - Référés - Requêtes - Injonctions de payer - Difficultés des entreprises
RSM
Registre des sûretés mobilières